30 jours, pas un de plus. L’ANTS ne plaisante pas avec le calendrier : tout changement de propriétaire sur une carte grise doit être déclaré dans ce laps de temps, sous peine d’amende. Depuis 2017, inutile de pousser la porte d’une préfecture. La démarche se joue désormais sur internet ou via un professionnel agréé.
La facture, elle, ne se laisse pas facilement deviner. Montants variables selon la région, différences liées à la puissance fiscale du véhicule, exonérations locales… Les repères s’embrouillent rapidement sans passer par un simulateur en ligne. Au chapitre des papiers à rassembler, rien n’est anodin : un oubli ou une erreur sur le certificat de cession, un contrôle technique absent, et le dossier s’enlise. Sur ce terrain administratif, l’exigence prime : chaque justificatif doit être contrôlé, chaque information vérifiée.
Changement de titulaire sur une carte grise : les étapes à connaître en 2025
À partir de 2025, toute demande de changement de titulaire de carte grise passe nécessairement par internet. Deux options au choix : la plateforme officielle de l’ANTS ou un professionnel habilité. Les longues attentes en préfecture ? Elles appartiennent au passé. Aujourd’hui, tout se gère via le Système d’Immatriculation des Véhicules, du particulier à l’acheteur en garage.
La première étape, c’est la transmission du certificat de cession, dûment rempli et signé par les deux parties. Il faut y joindre la carte grise barrée avec la mention datée “vendu le…” ou “cédé le…”. À partir de ce moment, le compte à rebours de 30 jours débute : c’est le temps imparti pour effectuer la demande de changement.
Avant de saisir le dossier, rassemblez les justificatifs : pièce d’identité, justificatif de domicile récent, et contrôle technique si le véhicule dépasse quatre ans. Sur l’ANTS ou auprès d’un professionnel, il faut ensuite créer un espace personnel France Titres, renseigner les informations demandées, et téléverser les documents. Un numéro de dossier est alors délivré pour suivre chaque étape du traitement.
Après acceptation, on obtient un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois. La carte grise définitive suit, envoyée en recommandé quelques jours plus tard. Si plusieurs co-titulaires figurent sur le véhicule, tous doivent donner leur accord par écrit : cette règle ne fait pas exception, quel que soit le type de véhicule, de la citadine à l’utilitaire en passant par la moto.
Quels documents préparer et à quoi s’attendre lors de la démarche ?
Pour éviter les désagréments de dernière minute, mieux vaut anticiper la liste des papiers indispensables. Voici ce qu’il est nécessaire de réunir pour que la procédure se déroule sans heurt :
- La carte grise barrée, remise par le vendeur
- Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02), signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Une pièce d’identité valide pour chaque titulaire
- Le procès-verbal de contrôle technique, si le véhicule a plus de quatre ans (hors dispenses spécifiques)
Le dépôt du dossier s’effectue exclusivement en ligne ou chez un professionnel agréé, avec transmission des documents au format numérique. Un numéro de suivi attribué permet de suivre l’évolution du dossier en temps réel, étape par étape.
En cas de co-titularité, chaque co-titulaire fournit une pièce d’identité et manifeste son accord écrit. Cette règle s’applique à tous les véhicules, sans distinction. Dès validation, un certificat provisoire permet de circuler en attendant l’arrivée du document définitif, qui parvient au domicile du demandeur par courrier sécurisé.
Estimer le coût du changement de propriétaire : outils en ligne et astuces pour payer le juste prix
Le prix à régler en cas de changement de titulaire dépend de plusieurs éléments concrets. En premier lieu, le montant du cheval fiscal fixé par chaque région : il peut démarrer à 27 euros et dépasser parfois les 50 euros selon la localisation. À cette base viennent s’ajouter plusieurs taxes : la taxe CO2 pour des véhicules récents, une taxe fixe de 11 euros, et une redevance d’acheminement, toujours de 2,76 euros sur tout le territoire.
Pour y voir plus clair, mieux vaut passer par un simulateur en ligne officiel ou consulter un professionnel habilité. Ces outils permettent une estimation fiable à partir de la puissance fiscale, du type de carburant ou de la date de première immatriculation. Certains services dématérialisés proposent de gérer la procédure du début à la fin, mais toujours vérifier si des frais additionnels sont ajoutés.
Autre conseil pour limiter le coût : renseignez-vous sur les éventuelles exonérations prévues dans votre région, par exemple pour les véhicules considérés comme “propres”. Les barèmes régionaux sont consultables sur les sites officiels. Pour éviter les mauvaises surprises, privilégiez la démarche via l’ANTS ou choisissez soigneusement votre interlocuteur agréé : la grille tarifaire ne varie pas en principe, mais certains intermédiaires gonflent la note en facturant des options superflues.
Accomplir le changement de titulaire sur une carte grise ne relève pas d’un parcours du combattant, à partir du moment où chaque document est prêt et chaque étape respectée. Loin du casse-tête annoncé, la procédure, bien préparée, ouvre la voie à une transition fluide vers la nouvelle carte grise. Quand tout s’enchaîne sans accroc, avancer dans la démarche prend des airs de formalité maîtrisée.
