Une chute silencieuse sur l’asphalte peut coûter bien plus cher qu’un simple accroc à l’aile d’une voiture. Pourtant, le nombre de propriétaires de trottinette électrique roulant sans assurance reste étonnamment élevé. La législation française ne laisse pourtant aucune marge de manœuvre : circuler sans couverture spécifique, c’est s’exposer à des conséquences qui dépassent largement le simple désagrément administratif.
Dans les grandes villes, les contrôles s’intensifient. Les amendes tombent, parfois sans appel, et les poursuites judiciaires guettent en cas d’accident non couvert. La variété des offres d’assurances, les différences de tarifs et de garanties, ajoutent à la confusion générale. Pour rouler en règle, il ne suffit pas de cocher une case : il faut s’équiper des bons justificatifs et suivre des démarches précises, sous peine de sanctions sévères.
Assurance trottinette électrique : ce que la loi impose vraiment
La trottinette électrique fait désormais partie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), classification officielle inscrite dans le décret n° 2019-1082. En France, aucune ambiguïté : le Code des assurances et le Code de la route rendent la responsabilité civile obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Cette assurance protège les tiers, dommages corporels ou matériels causés à autrui, mais ne couvre pas, par défaut, le conducteur ni son engin.
Pour ceux qui cherchent une protection plus large, il faut ajouter des garanties adaptées. Les blessures du conducteur ou la détérioration de la trottinette ne sont indemnisées que si le contrat le prévoit. Ce cadre s’applique sans exception, que l’on roule sur sa trottinette personnelle ou qu’on utilise un service en libre-service, comme ceux proposés par Lime, Tier ou Dott. Ces opérateurs intègrent d’ailleurs une assurance minimale à leurs offres, mais elle reste limitée.
La conformité technique de l’engin n’est pas en reste : vitesse bridée à 25 km/h, certificat CE obligatoire. Déroger à ces règles, c’est s’exposer à une amende qui peut grimper jusqu’à 3 750 € et à des sanctions pénales. En cas d’accident, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) indemnise la victime, mais se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour récupérer les sommes versées.
Petite parenthèse européenne : en Belgique, la réglementation se montre moins stricte, l’assurance trottinette n’étant pas systématiquement imposée. Rien de tel en France, où la loi s’applique à tous, sans détour, pour encadrer une mobilité urbaine en pleine mutation et protéger chaque usager.
Quels justificatifs et démarches pour prouver votre assurance ?
Dès la souscription d’une assurance responsabilité civile dédiée à la trottinette électrique, vous recevez une attestation d’assurance. Sous format papier ou numérique, ce document se présente sur simple demande lors d’un contrôle. Pratique à conserver dans la poche ou directement sur le téléphone, il formalise la couverture de votre engin.
Certains assureurs remettent aussi une vignette d’assurance à coller sur la trottinette. Ce petit autocollant simplifie la tâche des forces de l’ordre et limite les contestations en cas de doute sur la voie publique. Pour l’instant, aucune immatriculation n’est exigée pour ces véhicules. Les trottinettes électriques n’apparaissent donc pas dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), contrairement aux voitures.
Pour réunir tous les justificatifs nécessaires, préparez les éléments suivants :
- pièce d’identité
- facture d’achat de la trottinette
- certificat de conformité (si demandé par l’assureur)
- justificatif de domicile
- RIB et mandat de prélèvement SEPA
Seuls l’attestation, la vignette et le contrat font foi lors d’un contrôle. L’assurance habitation ne suffit pas : elle ne couvre pas la circulation d’un EDPM motorisé sur la voie publique. Pour être en règle, il faut une preuve d’assurance bien spécifique, facile à présenter en toutes circonstances.
Conseils pratiques pour choisir, souscrire ou résilier en toute sérénité
La responsabilité civile reste la base de toute assurance trottinette électrique. Mais il existe bien d’autres garanties pour adapter la couverture à vos besoins : vol, dommages matériels, dommages corporels du conducteur, sans oublier la défense pénale ou la garantie insolvabilité au tiers. Les compagnies, de Axa à Allianz, APRIL Moto ou Groupama, proposent des contrats aussi variés que les usages, du trajet quotidien à l’utilisation plus occasionnelle.
Avant de vous engager, prenez le temps d’examiner les conditions liées à la prise en charge du vol. Souvent, un antivol homologué est exigé : sans ce dispositif, aucune indemnisation. Certains contrats couvrent aussi la casse de la trottinette et les blessures du conducteur. Opter pour une garantie multirisques permet de réunir toutes ces protections en un seul contrat. Pour faire le bon choix, comparez les franchises, les plafonds d’indemnisation et les exclusions. Les différences sont parfois subtiles, mais elles peuvent tout changer le jour où le pépin survient.
Pour souscrire, rien de plus simple : agence ou internet, il suffit de fournir facture d’achat, pièce d’identité et justificatif de domicile. L’attestation d’assurance arrive rapidement, souvent par mail ou via l’espace client en ligne. Côté résiliation, la loi Hamon vous permet de mettre fin à votre contrat sans frais après un an. Une demande écrite à l’assureur, un préavis respecté, et la transition vers un nouveau contrat se fait sans rupture de couverture.
En sélectionnant des garanties qui correspondent à votre profil et à la valeur de votre trottinette, vous roulez l’esprit tranquille, assuré d’être en conformité et protégé face aux imprévus. Dans les rues, la liberté de mouvement ne doit jamais se faire au détriment de la sécurité ou du respect des règles. À chacun de tracer sa route, sans détour ni mauvaise surprise.
