La case P.6 du certificat d’immatriculation affiche la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux (CV). Cette donnée, inscrite en clair sous forme d’un nombre entier, se lit dans le bloc P de la carte grise, juste après P.1 (cylindrée), P.2 (puissance nette maximale en kW) et P.3 (type de carburant). Sur un document au format européen, P.6 se situe dans la colonne de droite, à mi-hauteur du certificat.
Formule de calcul des chevaux fiscaux : ce qui a changé en 2020
Deux véhicules affichant la même puissance en kW peuvent présenter une puissance fiscale différente en P.6 selon leur date d’homologation. La formule applicable dépend du protocole d’émissions retenu lors de la réception du véhicule.
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Véhicules homologués avant 2020 (cycle NEDC)
L’ancienne formule intégrait la puissance du moteur en kW et les émissions de CO₂ mesurées sur le cycle NEDC. Le poids relatif des émissions dans le calcul restait modéré, ce qui donnait une corrélation assez directe entre puissance mécanique et chevaux fiscaux.
Véhicules homologués depuis 2020 (cycle WLTP)
La formule officielle a été modifiée pour tenir compte du protocole WLTP, qui mesure des émissions de CO₂ plus élevées que le NEDC à puissance égale. Le recalcul aboutit parfois à un ou deux CV de plus pour un moteur thermique identique, simplement parce que la valeur de CO₂ déclarée a augmenté avec le nouveau cycle.
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Nous observons régulièrement des cas où un même modèle (motorisation, boîte, finition) change de tranche fiscale entre la version NEDC et la version WLTP. Vérifier l’année d’homologation, et pas seulement l’année de mise en circulation, évite les mauvaises surprises au moment du calcul de la taxe régionale.
Puissance fiscale des véhicules électriques : une formule à part
Les véhicules électriques bénéficient d’une formule de calcul spécifique qui ne tient plus compte des émissions de CO₂. Seule la puissance nette maximale du moteur (en kW, repère P.2) entre dans l’équation. Le résultat est un nombre de chevaux fiscaux souvent nettement inférieur à celui d’un véhicule thermique de puissance équivalente.
Un moteur électrique de forte puissance peut donc afficher un P.6 modeste. Cela réduit mécaniquement la taxe régionale à l’immatriculation et place ces véhicules dans des tranches fiscales basses pour le calcul des indemnités kilométriques ou des avantages en nature.
Case P.6 et usages fiscaux au-delà de la carte grise
La puissance fiscale inscrite en P.6 ne sert pas uniquement à fixer le prix du certificat d’immatriculation. Elle intervient dans plusieurs dispositifs récurrents :
- Le barème des frais de déplacement professionnels publié chaque année par l’administration fiscale plafonne les indemnités kilométriques en fonction du nombre de CV fiscaux. Un véhicule au-dessus du seuil (généralement fixé autour de la catégorie la plus haute du barème) ne génère pas d’indemnité supplémentaire.
- Le calcul des avantages en nature pour les véhicules de fonction repose en partie sur la puissance fiscale, ce qui pèse sur le montant imposable du salarié et sur les cotisations sociales de l’employeur.
- Certaines collectivités modulent la taxe de stationnement ou les aides à l’acquisition selon la tranche de CV fiscaux, en ciblant les véhicules les moins polluants (qui correspondent souvent aux P.6 les plus bas).
Choisir un véhicule avec un ou deux CV fiscaux de plus peut coûter bien au-delà du seul surcoût de carte grise, parce que l’impact se répète chaque année sur les frais réels ou les avantages en nature.
Taxe régionale et chevaux fiscaux : le lien direct avec P.6
La taxe régionale se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux (P.6) par le tarif unitaire du cheval fiscal fixé par chaque conseil régional. Ce tarif varie sensiblement d’une région à l’autre. Deux véhicules identiques immatriculés dans des régions différentes n’auront donc pas le même coût de carte grise.
Nous recommandons de toujours vérifier la valeur P.6 avant une transaction, en particulier sur les véhicules d’occasion dont la carte grise originale peut porter une mention manuscrite ou un champ mal imprimé. Le chiffre en P.6 fait foi pour le calcul de toutes les taxes, même si un simulateur en ligne affiche un résultat différent à partir de la seule puissance en kW.
Puissance fiscale et puissance réelle : deux données distinctes
La puissance en kW inscrite en P.2 (puissance nette maximale du moteur) reflète la capacité mécanique réelle. La case P.6, elle, traduit cette puissance en unité administrative après application de la formule officielle. Un véhicule de forte cylindrée turbo peut afficher un P.6 élevé alors que sa puissance ressentie au volant reste comparable à celle d’un modèle affiché avec moins de CV fiscaux.
Confondre ces deux valeurs est fréquent, notamment lors de la souscription d’une assurance auto. Les assureurs utilisent tantôt la puissance réelle (P.2), tantôt la puissance fiscale (P.6), selon leurs grilles tarifaires. Vérifier quelle donnée est demandée évite de déclarer la mauvaise valeur.
Lire la carte grise sans erreur : repérer P.6 parmi les autres champs P
Le bloc P du certificat d’immatriculation regroupe plusieurs repères techniques qui se ressemblent visuellement :
- P.1 : cylindrée du moteur en cm³. Donnée mécanique, sans impact fiscal direct.
- P.2 : puissance nette maximale en kW. Utilisée dans la formule de calcul de P.6 et par certains assureurs.
- P.3 : type de carburant ou source d’énergie (essence, diesel, électrique, hybride).
- P.6 : puissance administrative en CV. Le chiffre à retenir pour toute démarche fiscale ou administrative.
Sur une carte grise récente, ces repères sont imprimés en petits caractères à gauche de chaque valeur. Sur un ancien certificat (format pré-2009), la disposition diffère et la puissance fiscale apparaît dans une zone intitulée « puissance fiscale » sans codification P.6 explicite.
Un doute sur la lecture du document se règle en croisant la valeur P.6 avec le résultat d’un simulateur officiel alimenté par le type mines (champ D.2) du véhicule. Si les deux concordent, la donnée est fiable. Si l’écart dépasse un CV, nous recommandons de demander une vérification auprès de l’ANTS avant de finaliser une démarche d’immatriculation.
